Vélo électrique, vélo cargo, adapté ou classique, neuf ou reconditionné … Le nouveau plan vélo et mobilités a été lancé afin de redoubler d’effort et définitivement inscrire le vélo dans le quotidien de tous les Français. En Île-de-France, de nombreux dispositifs existent pour accélérer le mouvement et « convaincre » les réticents. Focus.
Le plan vélo et mobilités actives
En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). 4 ans plus tard, fort du succès de cette première édition, un nouveau plan est lancé afin de redoubler d’effort et définitivement inscrire le vélo dans le quotidien de tous les Français.
Le plan vélo et marche 2023-2027 poursuit trois objectifs principaux:
1. Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.
2. Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français.
3. Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
Primes gouvernementales à l’achat de vélo
L’Etat a mis en place différentes aides à l’achat d’un vélo, cumulables entre elles :
Le bonus écologique :
- Le bonus écologique pour l’achat de vélo non électrique de 150€,
- Le bonus écologique « vélo à assistance électrique » de 400 € maximum,
- Le bonus écologique « vélo-cargo » de 2 000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, d’un vélo pliant ou d’un vélo adapté aux situations de handicap.
La prime à la conversion
- Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé, de 3 000 € maximum,
- En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
La réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacement domicile-travail
Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du coût de la flotte de vélos). La flotte de vélo peut avoir été achetée ou louée par l’entreprise.
Des aides supplémentaires par Île-de-France Mobilités
Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports publics d’Île-de-France, propose différents dispositifs pour s’engager dans les mobilités douces.
Primes à l’achat
- Pour un vélo classique à assistance électrique (VAE) : 50% maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires (panier/sacoches, casque, antivol), dans la limite de 400 euros (au lieu de 500 euros),
- Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50% maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires (panier/sacoches, casque, antivol), dans la limite de 400 euros (au lieu de 500 euros),
- Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50% maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires (panier/sacoches, casque, antivol), dans la limite de 600 euros,
- Pour un vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50% maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires (panier/sacoches, casque, antivol), dans la limite de 400 euros (au lieu de 500 euros),
- Pour un vélo adapté : 50% maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité et de sécurité, dans la limite de 1.200 euros.
Nouvelles aides ajoutées à compter du 1er septembre 2023
- Pour un kit d’électrification installé par un professionnel : 50% maximum du prix d’achat et d’installation, dans la limite de 200 euros,
- Pour un vélo mécanique pour les 15-25 ans : 50% maximum du prix d’achat et des accessoires (panier/sacoches, casque, antivol), dans la limite de 100 euros (cette aide est disponible sur LABAZ, l’appli pour smartphones de la Région qui recense les aides et des bons plans culture-sport pour les 15-25 ans),
Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire :
Pour tous les vélos :
- Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (télécharger un modèle )
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Un RIB au nom du demandeur
- Pour un vélo acheté à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
- Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale.
Et pour les vélos adaptés :
- Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé ;
- Uniquement pour les vélos de la liste LPPR* : le justificatif d’obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
- Un justificatif d’obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
- Dans le cas d’un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d’un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n’étant pas éligibles.
Plus d’informations :
► Rendez-vous sur iledefrance-mobilites.fr/prime-velo
► Pour demander ces aides, rendez-vous sur la plateforme mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr.
► Écrivez à : contact@voyageurs.iledefrance-mobilites.fr
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