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Depuis plusieurs mois, nous vous présentons au fur et à mesure de leur lancement, les dispositifs déployés en région Île-de-France pour vous aider à opter vers une mobilité plus propre. Achat de véhicule, rétrofit, aide spécifique pour les taxis … Focus sur les différents dispositifs.

Icone Voiture électrique (c) kosonicon

Acquisition d’un véhicule propre

Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.

Quelle est la nature de l’aide ?

  • Jusqu’à 1.500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
  • Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
  • Jusqu’à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond.

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Artisanat ambulant : acquisition d’un véhicule propre

Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.

L’entreprise concernée doit :

  • exister depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier,
  • compter jusqu’à 10 salarié au maximum,
  • et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 2 M€.

Son siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

Quelle est la nature de l’aide ?

Le montant de l’aide régionale est de 15.000 €.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter ce plafond.

Quelles démarches ?

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule.

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Transformation de véhicules thermiques en véhicules propres

Moins onéreux que l’achat d’une voiture neuve à faible émission, le rétrofit consiste à extraire la mécanique d’origine, le moteur, le réservoir et le pot d’échappement d’un véhicule thermique pour les remplacer par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique destiné à piloter cette nouvelle motorisation.

Les véhicules doivent être âgés de plus de 5 ans et disposer d’une immatriculation française et le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches (« Dispositif d’aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.

Quelle est la nature de l’aide ?

  • 500€ pour les deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles,
  • 2.500€ pour les véhicules quatre-roues de tous PTAC.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à :

  • 70% du prix d’achat du véhicule TTC pour la subvention de 500€.
  • 50% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 2.500€.

La subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond.

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Convertir votre véhicule au bioéthanol

Afin de diminuer la facture de carburants des automobilistes franciliens, la Région propose une aide de 500 euros pour l’achat et l’installation, par un professionnel agréé, d’un kit homologué permettant aux véhicules à essence de rouler au bioéthanol (E85). 

Qui doit réaliser l’installation du kit bioéthanol ?

Un installateur agréé (c’est-à-dire respectant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85).

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Quelle est la nature de l’aide ?

Cette aide est :

  • Forfaitaire,
  • Valable pour un achat et une installation effectués du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 (les factures font foi).

Le coût de la modification du véhicule étant de l’ordre de 1.000 euros, l’aide régionale en couvre la moitié en moyenne.

Icone Covoiturage (c) Freepik

JOP 2024 : Une aide de l’Etat pour des taxis plus accessibles

Dans le cadre de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2024 à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux , pour l’achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

L’aide s’adresse aux exploitants de taxis opérant en Ile-de-France, ou dans l’une des métropoles ou communautés d’agglomérations qui accueillent des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 :

  • engagés à exercer cette activité pendant au moins 4 ans ;
  • titulaires d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés
  • et signataires avec le préfet de police de Paris ou du département concerné d’une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité

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Quelle est la nature de l’aide ?

Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 31 décembre 2024.

Cette aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n’est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le nouveau véhicule, acquis ou loué, doit :

  • être neuf,
  • répondre aux critères d’accessibilité définies par l’arrêté du 23 août 2013, et renforcés dans le cadre spécifique de l’octroi de cette aide par l’arrêté du 9 août 2022 ;
  • répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Pour tout renseignement ou demande d’aide, veuillez prendre contact par mail à l’adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).

Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr