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Dans un contexte d’urgence et de lutte contre les crises climatique et énergétique, la Région Île-de-France accompagne les entreprises franciliennes sur le chemin de la sobriété énergétique. Focus sur les aides qui vous concernent.

Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens

Véhicule électrique propre voiture

Nous vous en parlions dans notre précédent article [Nouvelle aide régionale pour l’acquisition d’un véhicule propre pour les TPE d’Île-de-France], la Région a souhaité faciliter l’acquisition de véhicules à hydrogène ou au gaz naturel pour les artisans et les petites entreprises franciliennes ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 10 M€ et d’une ancienneté supérieure à un an.

Quelle est la nature de l’aide ?

  • Jusqu’à 1.500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
  • Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
  • Jusqu’à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.

Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond.

Zéro déchet et économie circulaire

recycler déchet réemploi économie circulaire

En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

Il s’agit pour la Région d’aider des projets contribuant à l’un des objectifs suivants :

  • Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
  • Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
  • Mettre l’économie circulaire au cœur de l’aménagement et des chantiers,
  • Développer l’économie circulaire et innover,
  • Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
  • Anticiper les crises et réduire l’impact de la gestion des déchets.4

Tous les types de dépenses d’investissement sont éligibles.

Quelle est la nature de l’aide ?

  • Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)
  • Autres investissements nécessaires au projet : jusqu’à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Ces soutiens sont bonifiés dans le cadre des engagements « territoires franciliens circulaires ».

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ».

Après instruction des dossiers par le service, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Chèque vert pour la transition écologique

recycler déchet réemploi économie circulaire

La Région soutient jusqu’à 1.500€ la transition écologique des artisans et commerçants franciliens pour :

  • Développer la consigne pour réemploi (contenants consignés,…),
  • Optimiser le tri et la gestion des déchets (bacs de tri, broyeurs, composteurs, outils d’entretien,…),
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau (isolation de la devanture, radiateur basse température, pompe à chaleur, robinet thermostatique, luminaires, installation frigorifique,  …),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateur d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (points de recharge, abri à toit pour vélo, vélo cargo).

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous. Pour vous aider, n’hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande,
  • Dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
  • Dont l’activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Quelle est la nature de l’aide ?

Montant HT des dépenses éligiblesMontant du chèque
À partir de 300€150€
À partir de 600€300€
À partir de 900€450€
À partir de 1.200€600€
À partir de 1.500€750€
À partir de 1.800€900€
À partir de 2.100€1.050€
À partir de 2.400€1.200€
À partir de 2.700€1.350€
À partir de 3.000€1.500€

Seules sont éligibles :

  • Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
  • Comptabilisées à l’actif,
  • Engagées à compter du 23 juillet 2021,
  • Portant sur une période de 1 an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L’aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif. 

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide. 

Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CMA Ile-de-France (artisans).

Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre

Document(s) informatif(s)